LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT
*Article 1 : L’auto-école « LAURA DAILLY AUTO-ECOLE » applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l’Education à une Motricité Citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
* Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
- Respecter le personnel de l’établissement,
- Respecter le matériel de l’établissement,
- Ne pas mettre les pieds sur les chaises,
- Prendre soin des boitiers de code,
- Ne rien inscrire sur les murs ou sur les supports,
- Ne pas utiliser le matériel vidéo sans y être invité…
- Respecter les locaux,
- Respect du nombre de 18 places assises (Normes ERP : Etablissement Recevant du Public)
- Respecter les horaires de code, (Au-delà de 5 minutes de retard), l’établissement se donne le droit de refuser l’accès à la salle de code),
- Respecter les autres élèves,
- Pas de discrimination,
- Respecter de l’apprentissage de chacun,
- Le respect de règles que vous jugerez être adaptées à chacun d’entre vous pour le bon déroulement des séances.
* Les élèves sont tenus :
- De ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles,
- De ne consommer aucunes substances susceptibles de nuire à la conduite d’un véhicule ou de nuire à son comportement.
- De ne pas manger ou de boire dans la salle de code ou dans les véhicules.
- De ne pas utiliser d’appareils sonores (MP3, téléphone portable...) pendant les séances de code.
*Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant ou le directeur d’établissement.
Article 3.1 : L’enseignant se réserve le droit d’utiliser son « droit de retrait » d’enseigner en cas de simple suspicion de sa part.
Article 3.2 : Des procédures de contrôle et de sanction seront mis en place à la suite du dépistage positif
Article 3.2.1 : La procédure de contrôle pourra se faire par un dispositif de type PELIMEX CA 2000,
Article 3.2.2 : La procédure de sanction est la demande pure et simple de sortir de l’établissement pour les séances de code ou à défaut annulation et facturation des cours pratique.
Article 3.2.3 : Toutefois l’auto-école s’engage à trouver les solutions pour faire raccompagner l’élève.
*Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué de dossier d’inscription (accord signé) n’as pas accès à la salle de code.
*Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin de la correction des tests.
*Article 6 : La formation au permis de conduire est considéré comme une "formation pour adulte" - veillez à prendre vos responsabilités quant au bon déroulement de votre formation.
L'établissement ne sera pas tenu pour responsable de votre abandon le cas échéant.
